La responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être recherchée par un associé, un salarié, un créancier, un concurrent ou une autorité.
Selon la formule retenue et les conditions du contrat, la protection peut notamment comprendre les éléments suivants.
Frais de défense selon le contrat
Conséquences pécuniaires de certaines réclamations
Dirigeants de droit ou de fait prévus au contrat
Accompagnement en cas de mise en cause
Un dirigeant est personnellement mis en cause à la suite d’une décision contestée. Le contrat peut intervenir pour sa défense dans les conditions prévues.
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