La responsabilité civile du marchand de biens doit correspondre aux opérations réellement réalisées, aux travaux engagés et aux engagements pris envers les acquéreurs et les tiers.
Selon la formule retenue et les conditions du contrat, la protection peut notamment comprendre les éléments suivants.
Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile exploitation
Défense et recours selon le contrat
Garanties complémentaires liées aux opérations déclarées
Une société acquiert un immeuble, le divise et le revend après travaux. Les activités et chaque opération doivent être correctement déclarées.
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