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Immeubles

Responsabilité civile du syndic

La responsabilité du syndic peut être recherchée en cas d’erreur, d’omission ou de faute commise dans l’exercice de ses missions, selon son statut et le contrat souscrit.

Les garanties principales

Ce que cette assurance peut protéger.

Selon la formule retenue et les conditions du contrat, la protection peut notamment comprendre les éléments suivants.

Responsabilité civile professionnelle

Dommages causés à la copropriété ou aux tiers

Défense en cas de réclamation selon le contrat

Protection complémentaire adaptée aux missions déclarées

Les points à vérifier

Ce qui mérite une attention particulière.

  • Le statut exact du syndic
  • La nature et le nombre de copropriétés gérées
  • Les plafonds, exclusions et obligations propres à l’activité
Exemple concret

Pourquoi l’analyse du besoin compte.

Une omission dans le suivi d’une décision de copropriété entraîne une réclamation. Le statut et les missions déclarées déterminent la protection mobilisable.

Le conseil MHL Assur

Les garanties, plafonds, franchises et exclusions sont étudiés avec vous avant toute souscription.

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