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Immeubles

Protection juridique immeuble

La protection juridique peut accompagner la copropriété ou le détenteur de l’immeuble dans certains litiges prévus au contrat.

Les garanties principales

Ce que cette assurance peut protéger.

Selon la formule retenue et les conditions du contrat, la protection peut notamment comprendre les éléments suivants.

Information et conseil juridique

Recherche d’une solution amiable

Prise en charge de certains frais de procédure

Litiges couverts avec voisins, prestataires ou occupants selon le contrat

Les points à vérifier

Ce qui mérite une attention particulière.

  • Les domaines de litiges couverts
  • Les seuils d’intervention et plafonds d’honoraires
  • Les délais de carence et exclusions
Exemple concret

Pourquoi l’analyse du besoin compte.

Un différend oppose une copropriété à un prestataire chargé de l’entretien d’un équipement commun. Le contrat précise les démarches et frais pouvant être accompagnés.

Le conseil MHL Assur

Les garanties, plafonds, franchises et exclusions sont étudiés avec vous avant toute souscription.

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