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Entreprises

RC fabricant et négociant

La RC fabricant-négociant protège l’entreprise lorsqu’un produit qu’elle fabrique, distribue, commercialise ou importe cause un dommage après sa livraison.

Les garanties principales

Ce que cette assurance peut protéger.

Selon la formule retenue et les conditions du contrat, la protection peut notamment comprendre les éléments suivants.

Dommages corporels causés par le produit

Dommages matériels et immatériels consécutifs

Produits livrés ou travaux exécutés

Défense de l’entreprise selon les conditions du contrat

Les points à vérifier

Ce qui mérite une attention particulière.

  • La nature et la destination des produits
  • Les pays de commercialisation et le chiffre d’affaires à l’export
  • La sous-traitance, la traçabilité et les engagements contractuels
Exemple concret

Pourquoi l’analyse du besoin compte.

Une pièce vendue à un client présente un défaut et endommage un autre équipement après son installation. La responsabilité liée au produit livré peut alors être recherchée.

Le conseil MHL Assur

Les garanties, plafonds, franchises et exclusions sont étudiés avec vous avant toute souscription.

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